Droit commercial.

Nous sommes à votre disposition pour tous les conseils juridiques relevant de la vie des affaires, tant d’un point de vue consultatif que contentieux.

• rédaction et négociation de contrats : droit de la distribution, agence commerciale, franchise, licence, etc.
• droit de la concurrence et pratiques de commerce
• droit des médias et technologies nouvelles, dont l’internet et les questions liées à la protection de la vie privée
• gestion et suivi de contentieux et arbitrages

Droit des sociétés.

Tous conseils pratiques, avis juridiques, gestion et suivi de contentieux en matière de :

• management et consultance.
• fusions et acquisitions.
• création et suivi de sociétés commerciales de type SPRL, SA, S.C., SPRLU, etc.

Droit de la propriété intellectuelle.

Gestion, consultance, et suivi de contentieux relatifs à l’ensemble des problématiques liés aux droits intellectuels : marques de produits et services, droit d’auteur, copyright, brevets d’invention, secrets de fabrique, traitement du know-how, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, quasi-créations, droits voisins.

Conseil et rédaction de documents contractuels concernant la propriété intellectuelle, y compris la rédaction de contrats de cession de droits, contrat d’édition, contrats de licence et/ou royalties.

Conseils en matière de prévention de conflits

Conseil, gestion et suivi de contentieux en matière de litiges en contrefaçon, etc.

Droit immobilier et droit du bail.

• rédaction et négociation de contrats relevant de propriétés et/ou aspects relatifs au patrimoine immobilier, y compris la rédaction de contrats de bail, dont le bail de résidence principale, bail commercial et le bail sui generis
• Gestion, conseil et suivi de contentieux locatifs devant les tribunaux belges compétents
• Gestion, administration et conseils pratiques en matière de gestion de patrimoine immobilier

Droit civil :

• statut personnel : actes d’état civil, minorité, majorité,
• mariage, divorce, adoption, filiation
• conseils, gestion et suivi de contentieux en matière de responsabilité professionnelle :
• responsabilité des médecins, architectes, etc.

Droit du Travail.

Conseils généraux et gestion de contentieux relatifs aux rapports employés/employeurs
Conseil, négociation et rédaction de contrats de travail, y compris les aspects relatifs au traitement de la confidentialité, des clauses de non-concurrence, de la protection des secrets de fabrique, etc.

Droit de l’art.

Conseils, gestion de prévention de litiges, rédaction de contrats relatifs à tous les aspects liés au commerce de l’art, institutions muséales, droit d’auteur, fondations et asbl, contrat d’artistes, galeries, etc.

Contentieux.

• Gestion et suivi de contentieux devant les tribunaux belges
• Procédure d’arbitrage
• exequatur ou exécution de décision judicaires étrangères

Droit américain et californien.

Pour toutes les questions relevant de la pratique judiciaire américaine et/ou de questions juridiques de droit américain, nous travaillons en étroite collaboration avec le cabinet Stimmel, Stimmel & Smith, P.C.