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PRESENTATION ACTIVITES AVOCATS INTERNATIONAL ACTUALITES CONTACTS

■ Droit commercial:

Nous sommes à votre disposition pour tous les conseils juridiques relevant de la vie des affaires, tant d’un point de vue consultatif que contentieux.
  • rédaction et négociation de contrats : droit de la distribution, agence commerciale, franchise, licence, etc.
  • droit de la concurrence et pratiques de commerce
  • droit des médias et technologies nouvelles, dont l’internet et les questions liées à la protection de la vie privée
  • gestion et suivi de contentieux et arbitrages.

■ Droit des sociétés:

Tous conseils pratiques, avis juridiques, gestion et suivi de contentieux en matière de :

  • management et consultance.
  • fusions et acquisitions.
  • création et suivi de sociétés commerciales de type S.P.R.L., S.A., S.C., S.P.R.L.U., etc.

■ Droit de la propriété intellectuelle:


Gestion, consultance, et suivi de contentieux relatifs à l’ensemble des problématiques liées aux droits intellectuels : marques de produits et services, droit d’auteur, copyright, brevets d’invention, secrets de fabrique, traitement du know-how, dessins et modèles, noms commerciaux, dénominations sociales, quasi-créations, droits voisins.

Conseils et rédaction de documents contractuels concernant la propriété intellectuelle, y compris la rédaction de contrats de cession de droits, contrats d’édition, contrats de licence et/ou royalties.
Conseils en matière de prévention de conflits
Conseils, gestion et suivi de contentieux en matière de litiges en contrefaçon, etc.

■ Droit immobilier et droit du bail:

  • rédaction et négociation de contrats relevant de propriétés et/ou aspects relatifs au patrimoine immobilier, y compris la rédaction de contrats de bail, dont le bail de résidence principale, bail commercial et le bail sui generis
  • Conseils, Gestion et suivi de contentieux locatifs devant les tribunaux belges compétents
  • Gestion, administration et conseils pratiques en matière de gestion de patrimoine immobilier.

■ Droit civil:

  • statut personnel : actes d’état civil, minorité, majorité,
  • mariage, divorce, adoption, filiation
  • conseils, gestion et suivi de contentieux en matière de responsabilité professionnelle :
  • responsabilité des médecins, architectes, etc.

■ Droit du Travail:

Conseils généraux et gestion de contentieux relatifs aux rapports employés/employeurs
Conseil, négociation et rédaction de contrats de travail, y compris les aspects relatifs au traitement de la confidentialité, des clauses de non-concurrence, de la protection des secrets de fabrique, etc.

■ Droit de l’art:

Conseils, gestion de prévention de litiges, rédaction de contrats relatifs à tous les aspects liés au commerce de l’art, institutions muséales, droit d’auteur, fondations et asbl, contrat d’artistes, galeries, etc.

■ Contentieux:

  • Gestion et suivi de contentieux devant les tribunaux belges
  • Procédure d’arbitrage
  • exequatur ou exécution de décision judicaires étrangères.

■ Droit américain et californien:

Pour toutes les questions relevant de la pratique judiciaire américaine et/ou de questions juridiques de droit américain, nous travaillons en étroite collaboration avec le cabinet Stimmel, Stimmel & Smith, P.C.

   
 
 

 

Tel:+32 2 739 30 30

e-mail: office@bbd-law.be

 

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